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Statuts de l’asbl

l’Asbl « DéClik » 81, chaussée de forest 1060 Bruxelles

Adresse administrative : 81, Chaussée de forest à 1060 Bruxelles L’an 2005, entre les soussignés membres fondateurs :

Madame Samira Benallal domiciliée 24, Wilgenhofpark à 1600 Sint-Pieters-Leeuw. Monsieur Rachid Bathoum domicilié 126, Rue Louis Hap à 1040 Bruxelles. Monsieur Paul Van den Berghe domicilié 4 Hoogstraat à 9000 Gent. Monsieur Abdelhamid Gandouz domicilié 46, rue du champ de l’église à 1020 Bruxelles. Monsieur Philippe de Coen domicilié 176A, Chaussée de Forest à 1060 Bruxelles Titre I : Dénomination

Article 1er. L’association prend pour dénomination : « asbl » Art. 2. Son siège social est fixé provisoirement 81, Chaussée de Forest à 1060 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l’assemblée générale. Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée elle peut en tout temps être dissoute. Elle travaille en toute indépendance dans le respect des différences de culture et de religion.

Titre II : Objectif : Art. 4. (L’association a pour objet )

1. Eviter le décrochage (précoce) scolaire pour certains et pour les autres, favoriser leurs orientations socioprofessionnelles. 2. Les responsabiliser et les sensibiliser à la citoyenneté

3. Faire prendre conscience aux jeunes que la drogue n’est en aucun cas autorisée par la loi et donc ne surtout pas banaliser les effets néfastes et secondaires qu’elle engendre sur la santé de tous.

Titre III : Membres, Assemblée générale :

Art. 5. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieure à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Art. 6. Les nouveaux membres effectifs sont admis par délibération du conseil d’administration. Art. 7. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Art. 8. Tout membre est libre de quitter l’association par démission adressée, par écrit au conseil d’administration. Art. 9. Tout membre qui cesse de faire partie de l’association n’a aucun droit sur le fond social de celle-ci et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations qu’il aura fournis ou versés. Conseil d’administration Art. 10. Le conseil d’administration comprend trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale pour un mandat illimitée. Art. 11. Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Art. 12. Le conseil dirige l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Art. 13. Tous les actes qui engage l’association sont, sauf procuration spéciale du conseil, signés par le président et le secrétaire générale, qui n’ont pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Art. 14. Tous les actes qui engagent l’association auprès des institutions financières sont, sauf procuration spéciale du conseil, signés par le président et le trésorier. Art. 15. Le conseil se réunit au moins quatre fois par an. Les convocations se font par simple lettre deux semaines avant la réunion prévue, sauf en cas d’urgence motivée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage la voix du président est prédominante.

Assemblée générale

Art. 16. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Un membre ne peut représenter qu’un seul membre. Art. 17. L’assemblée générale est le pouvoir absolu de l’association. Sont réservée à sa compétence : a) la modification des statuts ; b) l’approbation des budgets et des comptes ; c) la dissolution volontaire de l’association ; d) l’exclusion des membres ; e) l’approbation de la politique générale de l’association ; f) tout ce qui dépasse les pouvoirs attribués au conseil d’administration.

Art. 18. L’assemblée générale se réunit chaque fois qu’elle l’estime utile, à l’endroit désigné par le conseil d’administration. Elle est convoquée par simple lettre envoyée par le président ou le secrétaire générale quinze jours calendrier à l’avance. Art. 19. L’assemblée générale statue a la simple majorité des voix chaque membre présent ou représenté disposant d’une voix, celle du président ou de son mandataire est prépondérante. Les modifications des statuts et l’exclusion des membres ne sont adoptés qu’à une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 20. L’assemblée générale ne peut statuer sur un point qui n’est pas porté à l’ordre du jour, sauf si les deux tiers des voix présentes ou représentées décident de délibérer sur ce point. Art. 21. Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège de l’association. Ce registre est conservé par le secrétaire générale qui le tient à la disposition des membres. Les extraits sont certifiés conforme par le président. Modification des statuts, dissolution. Art. 22. Toutes les propositions ayant pour objet une modification des statuts ou de la dissolution de l’association doit émaner soit du conseil soit d’au moins un tiers des membres effectifs. Art. 23. Le conseil doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins un mois à l’avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur la dite proposition. Art. 24. Aucune décision ne sera acquise si elle n’est pas votée à la majorité des deus tiers des membres effectifs de l’association. Toutefois si cette assemblée générale ne réunit pas le deux tiers des membres effectifs, une assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents. Art. 25. Les modifications aux statuts n’auront d’effet qu’à dater de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre IV : Règlement d’ordre intérieur Art. 26 un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées sur proposition du conseil d’administration présentée à une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Titre V : Budgets et comptes : Art. 27. L’exercice social est clôturé Le 31 décembre de chaque année. Art. 28. les écritures, les comptes et les budgets de l’association sont placés sous le contrôle de deux commissaires aux comptes choisis annuellement par l’assemblée générale en dehors des membres du conseil d’administration. Ils font un rapport à l’assemblée générale après clôture de l’exercice.

Nomination- Conseil d’administration L’assemblée générale se réunissant le 23 avril 2005 adopte les présents statuts et a élu en qualité d’administratrice déléguée :

- Madame Samira Benallal Le conseil d’administration désigne en son sein en qualité de : Présidente : Samira Benallal Secrétaire : Rachid Bathoum Trésorière : Paul Van den Berghe

Fait à Bruxelles, le 06 avril 2005 (Suivent les signatures.)

- Pour consulter les modifications du statut, cliquez sur ce lien : http://www.ejustice.just.fgov.be/ts…

- Numéro entreprise de DéClik asbl : 873.356.920

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